Politique de Confidentialité

1. Introduction

SEKA s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme SEKA (outil d'automatisation documentaire et d'assistance au rapprochement bancaire pour PME et cabinets comptables).

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Informations d'identification : nom, email, numéro de téléphone
• Données d'entreprise : nom de l'entreprise, secteur d'activité, dossiers comptables gérés
• Contenu documentaire téléversé : factures, pièces justificatives, relevés bancaires (PDF, image, CSV) ainsi que les champs extraits par OCR (fournisseur, montants, dates, TVA, lignes bancaires) et les écritures comptables qui en résultent
• Données d'utilisation : logs de connexion, fonctionnalités utilisées, préférences, journal d'audit des traitements et validations

Aucune donnée de paiement n'est collectée pendant la phase pilote actuelle : aucun moyen de paiement n'est activé (ni carte bancaire, ni Mobile Money). Cette politique sera mise à jour si des moyens de paiement sont activés dans une version ultérieure.

3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir les services de capture documentaire, de pré-comptabilité assistée, de rapprochement bancaire assisté et d'export comptable décrits dans nos Conditions Générales d'Utilisation
• Extraire, via OCR et modèles d'analyse, les champs comptables utiles à partir des documents que vous téléversez
• Gérer votre accès à la plateforme et l'isolation des données entre dossiers dans le mode cabinet
• Vous envoyer des notifications importantes concernant votre compte ou le service
• Analyser l'utilisation de la plateforme pour améliorer l'expérience utilisateur et la qualité des extractions
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées :

• Cryptage SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
• Serveurs hébergés dans des data centers certifiés ISO 27001
• Sauvegardes quotidiennes automatiques
• Accès restreint aux données personnelles
• Authentification à deux facteurs disponible

5. Sous-traitants et partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Pour fournir le service, nous faisons appel aux sous-traitants techniques suivants, chacun intervenant dans un périmètre strictement limité :

• Anthropic (Claude Vision) - États-Unis - traitement OCR du contenu des documents que vous téléversez (factures, relevés bancaires) pour extraire les champs comptables utiles. Les documents sont transmis à l'API Anthropic uniquement le temps du traitement.
• Cloudflare R2 - infrastructure de stockage - hébergement chiffré des documents téléversés et de leurs métadonnées.
• Hébergeur d'infrastructure - exécution du backend SEKA et de la base de données relationnelle qui contient vos écritures comptables, journaux et dossiers.
• Sentry - collecte d'erreurs applicatives et de traces de performance, activée uniquement si l'opérateur de votre instance l'a configurée. Lorsqu'activé, Sentry peut recevoir des traces techniques (stack traces, identifiants de requête) mais ne reçoit pas le contenu de vos documents ni vos écritures comptables.
• Resend - envoi d'emails transactionnels liés à votre compte (notifications, réinitialisation de mot de passe), activé conditionnellement.
• Autorités légales - si requis par la loi ou une décision de justice, ou pour protéger nos droits.

Cette liste reflète l'état actuel de la plateforme. Aucun processeur de paiement (type Stripe, KKiaPay) n'est activé à ce stade puisque aucun moyen de paiement n'est actif. Toute évolution de cette liste sera notifiée conformément à l'article 10.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et aux lois locales sur la protection des données, vous avez le droit de :

• Accéder à vos données personnelles
• Rectifier vos données inexactes
• Supprimer vos données (droit à l'oubli)
• Limiter le traitement de vos données
• Exporter vos données (portabilité)
• Vous opposer au traitement de vos données

7. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels pour le fonctionnement de la plateforme et des cookies analytiques pour améliorer nos services. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

8. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que votre compte est actif ou selon les exigences légales. Après suppression de votre compte, vos données sont anonymisées ou supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité occasionnellement. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via la plateforme.